Surendettement
Surendettement
Chacun peut, à un moment de sa vie, se retrouver confronté à une situation de surendettement, qu’elle résulte d’une mauvaise gestion, d’une perte d’emploi, d’un imprévu ou encore d’une hospitalisation.
Heureusement, le droit belge prévoit plusieurs solutions pour offrir une chance de repartir sur de nouvelles bases. Parmi celles-ci figurent le règlement collectif de dettes, qui permet d’organiser le remboursement de manière adaptée à vos capacités financières, et la demande de décharge de caution, qui peut alléger considérablement vos obligations.
Ces mécanismes sont conçus pour vous permettre de retrouver un équilibre financier et de sortir durablement de l’impasse.
Le règlement collectif de dettes
Le règlement collectif de dettes est une procédure qui vise à mettre un terme aux actions d’exécution (saisies, interventions d’huissier, etc.) et à suspendre l’évolution de la dette. Pendant ce temps, un médiateur de dettes, nommé par le Tribunal du Travail, élabore des solutions de paiement adaptées en concertation avec vos créanciers.
Le médiateur collectera l’intégralité de vos revenus et, avec vous, établira un budget mensuel qui couvrira vos charges essentielles tout en maximisant le remboursement de vos créanciers. À l’issue de la procédure, une remise partielle ou totale de votre dette peut être envisagée, selon votre situation.
Compte tenu des enjeux financiers, l’assistance d’un avocat est essentielle pour introduire une demande de règlement collectif de dettes. Le cabinet GRARD & ALAIMO vous accompagnera dans cette démarche, veillant à optimiser vos chances d’admission à la procédure et à résoudre les éventuels litiges, notamment avec des créanciers persistants, tout au long du processus.
La décharge de caution
La loi offre une solution aux personnes qui se sont portées caution personnelle à titre gratuit, permettant de demander une décharge de cette obligation. Cela concerne souvent des situations où un proche (membre de la famille ou ami) a sollicité votre soutien en tant que caution, aval ou codébiteur pour un prêt qu’il n’est plus en mesure de rembourser.
En cas de défaut de paiement du débiteur principal, la banque ou le prêteur peut se retourner contre la caution, exigeant qu’elle assume les engagements financiers initiaux, y compris le remboursement des mensualités.
Cependant, la caution, qui s’est généralement engagée par solidarité ou pour rendre service, sans aucun bénéfice financier, peut se retrouver dans une situation où elle est incapable d’assumer ces paiements. Dans ces cas, une demande de décharge peut permettre de protéger la caution contre des conséquences financières lourdes. L’assistance d’un avocat est souvent indispensable pour mener à bien cette procédure.
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